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Offrez la dignité en héritage

La FNATH, association des accidentés de la vie, est une association de personnes accidentées, malades et handicapées expertes de leur propre condition. Créée en 1921, elle est reconnue d’utilité publique.

Notre association est habilitée à recevoir des legs, des donations et peut être rendue bénéficiaires d’assurances-vie pour poursuivre et pour développer son action en faveur du droit de vivre dans la dignité.

Les libéralités ainsi recueillies permettront à notre association de développer l’accompagnement des personnes victimes d’un accident de la vie :
  • D’abord dans le cadre du service d’accueil et d’écoute de nos 75 groupements départementaux et interdépartementaux et nos 1000 sections locales.
  • Ensuite, elles permettront également de renforcer l’action de nos services spécialisés, notamment le service juridique qui traite chaque année environ 50 000 dossiers alors que la demande est du double et en augmentation.
  • Enfin, elles permettront à notre association de déployer son programme de prévention des accidents et des risques.
Notre approche est celle de la vraie solidarité de proximité pour ne laisser personne dans la souffrance, le désespoir, la solitude, l’injustice et l’impuissance.

Nous avons en commun la solidarité. Dans toute l’histoire de l’humanité, c’est elle qui a permis aux hommes de s’en sortir quand ils étaient victimes de la guerre, de la famine et des épidémies.

En savoir plus sur :

L'ASSURANCE VIE

Souscrire un contrat d’assurance-vie en faveur de la FNATH, association des accidentés de la vie est un moyen simple, rapide et efficace, de contribuer au financement de nos missions.

La FNATH, association des accidentés de la vie, peut être désignée comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
Il est important de bien préciser le bénéficiaire. En effet, une contestation pourrait s’élever si le bénéficiaire était désigné de façon incorrecte, incomplète ou imprécise.

Pour désigner La FNATH, association des accidentés de la vie comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie et comme pour le testament, il faut indiquer : «La FNATH, association des accidentés de la vie, ayant son siège social 47, rue des Alliés - 42030 St Etienne cedex 02 ».

De cette façon, la FNATHl, association des accidentés de la vie, pourra percevoir rapidement et sans difficulté le contrat d’assurance-vie.

Il n’y a pas de plafond aux contrats d’assurance-vie. La FNATH, association des accidentés de la vie, peut donc percevoir de cette façon des sommes importantes.

Pour en savoir plus
Telecharger notre brochure
ou contacter
:
Service Legs, donations et assurance-vie
Marie-Ange Charras
Tél : 04 77 49 42 23

marie-ange.charras@fnath.com


LES DONATIONS

C'est un acte par lequel le donateur transmet de son vivant la propriété ou la disposition d'un bien.

Il existe plusieurs types de donations :
  • la donation en toute propriété
  • la donation avec réserve d’usufruit,
  • la donation temporaire d’usufruit,
  • la donation de l’article 788-III du Code Général des Impôts.
Les trois premières prennent la forme d’un acte reçu par un notaire.

1 - La donation en toute propriété

C’est la donation pure et simple. Elle porte sur la pleine propriété d’un bien, elle est irrévocable, et elle est, à peine de nullité, constatée par acte notarié.

2 - La donation avec réserve d’usufruit

Elle ne porte que sur la nue-propriété. Le donateur se réserve la jouissance et continue ainsi de percevoir les fruits et revenus du bien donné (loyers, intérêts…) jusqu’à son décès.

3 - La donation temporaire d’usufruit

La nue-propriété du bien est conservée par le donateur et les fruits et revenus en provenant sont perçus par l’organisme bénéficiaire.

Elle permet notamment de réaliser une économie d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité sur la fortune.
Pour cela, 5 conditions essentielles doivent être réunies :
  • La donation doit être constatée par acte notarié.
  • Elle doit être faite au profit d’organismes d’intérêt général habilités à recevoir des donations telle la FNATH, association des accidentés de la vie.
  • Sa durée doit être au moins égale à 3 ans.
  • Les actifs donnés doivent contribuer à la réalisation de l’objet de l’organisme bénéficiaire (revenus de valeurs mobilières, revenus locatifs…).
  • Les droits de l’usufruitier doivent être préservés (l’administration des biens est entièrement exercée par le bénéficiaire de la donation).
4 - La donation dite de l’article 788-III du Code Général des Impôts

Elle permet à un héritier ou un légataire de bénéficier d’une réduction des droits de succession à concurrence de la valeur du ou des biens donnés à une fondation ou une association.

La donation doit être constatée dans les six mois du décès par la délivrance d’un reçu fiscal spécial qui doit être déposé avec la déclaration de succession.

N’hésitez pas à demander conseil à votre notaire pour de plus amples informations sur celles-ci

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:
Service Legs, donations et assurance-vie
Marie-Ange Charras
Tél : 04 77 49 42 23

marie-ange.charras@fnath.com


LES LEGS
La FNATH, association des accidentés de la vie, est une association de la loi de 1901 reconnue d’utilité publique et à ce titre, elle est habilitée à recevoir des legs exonérés de droits de succession.

Pour faire un legs il faut rédiger un testament qui devra ensuite être remis à un notaire.

Vous pouvez soit rédiger vous même votre testament (il s’agit du testament olographe), soit le faire devant notaire (il s’agit alors du testament authentique).

Le legs peut-être soit à titre universel, soit particulier. C’est à dire que votre legs peut porter sur tout ou partie de votre patrimoine.

Le legs ne produit ses effets qu’après le décès.

Pour en savoir plus
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Service Legs, donations et assurance-vie
Marie-Ange Charras
Tél : 04 77 49 42 23

marie-ange.charras@fnath.com

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