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INFOS FNATH N°215 - Avril 2013

14/05/2013 14:54 par Site Administrateur



Il faudra encore attendre

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a finalement annoncé qu'elle mettait fin aux fonctions de la juge d'instruction, Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui était en charge de l'instruction de l'affaire de l'amiante, et d'autre part, que deux juges d’instruction et des assistants spécialisés seraient affectés au tribunal de grande instance de Paris, pour prendre en charge les dossiers de l’amiante et que cela serait fait « par le biais d’un contrat d’objectif ». Le départ de cette magistrate va entraîner de fait un ralentissement de plusieurs mois d’une procédure qui s’enlise déjà depuis plus de 15 ans ! Certes, l’engagement d’affecter des moyens spécifiques à l'instruction de l'affaire de l'amiante est plutôt une bonne nouvelle. En effet, depuis plusieurs années, tout a été fait -tout gouvernement confondu pour freiner cette instruction, en particulier le volet portant sur les responsabilités nationales, en refusant d'y affecter les moyens nécessaires et en multipliant les obstacles procéduraux. Si l'instruction n'est toujours pas terminée, 16 ans après le dépôt des plaintes, c'est précisément parce que la juge a été privée des moyens nécessaires et a dû faire face à l'hostilité du parquet, qui ne voulait pas d'instruction des responsabilités nationales. Sans l'opiniâtreté de la juge, le dossier aurait été complètement enterré. Pour que cela avance rapidement, il faudrait fixer un objectif précis de fin de l'instruction et évaluer les moyens nécessaires pour permettre à l'instruction d'aboutir dans ce délai. Plus généralement, il s’agit d’avancer sur le traitement de ces drames de santé publique. On le voit donc bien, au-delà de l'affaire de l'amiante, il s'agit là d'un enjeu de société.

Arnaud de Broca

 




Garantie des accidents de la vie privée : premiers retours

La FNATH a signé un nouveau partenariat pour marquer son engagement dans la prévention des accidents de la vie (voir notre journal A PART ENTIERE n°292) : le contrat d’assurance GAV (Garantie des Accidents de la Vie) « PROTECTION FAMILIALE INTEGR@ALE » est proposé, en partenariat avec AXA, à des conditions tarifaires privilégiées aux adhérents de notre association. Une remise de 40 % est offerte sur les tarifs publics. De quoi susciter l’intérêt des nombreux adhérents qui ont réagi favorablement à cette offre et ont souhaité en savoir plus. La FNATH est la mieux placée pour prendre la mesure de la fréquence et de la gravité des accidents de la vie. Décès et invalidités frappent les victimes et leurs familles à la suite d’accidents de la vie courante, d’accidents médicaux, d’accidents dus à des agressions, des attentats, ou encore d’accidents engendrés par des causes naturelles. La GAV est une solution concrète pour obtenir une meilleure indemnisation et pour bénéficier de services adaptés. Et pour les utilisateurs d’Internet, une garantie exclusive est proposée pour les protéger des risques. Qu’avez-vous prévu pour mettre à l’abri votre famille des conséquences d’un accident de la vie ?
Rapprochez-vous de votre groupement, de votre comité, ou appelez Bruno au siège fédéral au 04 77 49 42 23 pour plus d’informations

La FNATH a réagi au rapport de Claire-Lise Campion, sénatrice de l’Essonne, portant sur le respect de l’échéance de 2015 concernant l’accessibilité des établissements recevant du public. La FNATH s’est félicitée du maintien de la date de l’échéance de 2015. Auditionnée par la mission, la FNATH avait souhaité que la mise en accessibilité d'ici 2015 soit accélérée. La réalisation d'états régionaux de l'accessibilité, la proposition de faire de l'accessibilité une grande cause nationale en 2013 ou bien encore la mobilisation de prêts à taux zéro dans le cadre de la banque publique d'investissement pour des travaux réalisés d'ici 2015 et l'exonération de droits de succession dans certaines situations vont dans ce sens. Pour ce qui ne pourrait être rendu accessible d'ici 2015, le rapport propose de mettre en place des agendas d'accessibilité programmée (Ad´AP) permettant, dans un calendrier de 3 à 7 ans, une mise en accessibilité. Dans une démarche pragmatique, la FNATH peut rejoindre cette proposition, à condition notamment que le non-respect de ces agendas donnent lieu à des sanctions. Vous pouvez également lire une tribune libre de la FNATH parue dans le journal « Actualités sociales hebdomadaires », téléchargeable ici. A noter également la diffusion d’un reportage sur les MDPH dans le Magazine de la santé sur France 5), faisant intervenir un adhérent de la région parisienne, ainsi qu’Arnaud de Broca. N’oublions pas non plus de signaler que la diffusion des spots radios de la FNATH dans une des émissions de radio les plus écoutées (Les Grosses têtes) se poursuit, avec en moyenne un spot diffusé chaque semaine.
Retrouvez tous nos communiqués de presse sur www.fnath.org

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