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Infos FNATH N°230 - Septembre 2014

29/08/2014 10:36 par Site Administrateur

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Les revendications de la rentrée

En cette rentrée, les revendications de la FNATH ne vont pas manquer. Il nous faudra tous être vigilants et peut-être nous mobiliser collectivement pour faire reculer des initiatives contraires aux droits des accidentés de la vie et obtenir des avancées. C’est en premier lieu sur la non-revalorisation des rentes accidents du travail et maladies professionnelles que ce portera notre vigilance. Ecartée au mois de juin, il n’est pas impossible qu’elle revienne cet automne dans le cadre du débat parlementaire sur les projets de loi de finance. Cela ou bien une autre mesure fiscale venant limiter les droits de nos adhérents et revenant sur des acquis obtenus il y a bien longtemps. Mais c’est aussi sur le projet de loi santé, que notre association fera des propositions afin de faire de cette loi une véritable avancée dans le domaine de l’accompagnement des personnes malades, de leurs droits, mais aussi pour améliorer et renforcer le poids de la prévention dans notre stratégie nationale de santé. La FNATH aura également à l’oeil d’autres projets de loi, notamment celui sur les professions réglementées. Nous tenterons d’obtenir l’élargissement de nos compétences pour accompagner nos adhérents devant d’autres tribunaux que les tribunaux des affaires de la sécurité sociale. Et puis, nous suivrons la mise en place des agendas d’accessibilité programmée, ces échéanciers qui permettent de reculer de 3 ans au minimum et de 9 ans au maximum la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports. Voilà de bonnes raisons de militer à la FNATH !

Arnaud de Broca




La CNSA fait le bilan des MDPH

La CNSA vient de rendre publique une courte synthèse des premiers résultats de l'activité 2013 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), qui met en évidence que, les fortes sollicitations des MDPH avec 57 demandes déposées pour 1 000 habitants en moyenne, dont 20 % concernaient des enfants. De manière générale, « les personnes déposent entre deux et trois demandes (2,4 en moyenne chez le public adultes et 2,1 chez le public enfant) ». « Chez les adultes, les questions de l'employabilité , de l'accompagnement vers et dans l'emploi demeurent prégnantes : 28 % des demandes concernent l'orientation et la formation professionnelle ou la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ». Par ailleurs, 18 % des demandes déposées par les adultes à la MDPH visent l'obtention de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et 11 % des sollicitations ont pour objet une demande de carte (stationnement,invalidité ou priorité) de la part de personnes âgées de 60 ans et plus. Pour ce qui est des enfants, les demandes sont principalement concentrées autour de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), à hauteur de 28 %, et de questions d'orientation en établissement ou en service, y compris les orientations scolaires (28 % également), devant les demandes d'auxiliaire de vie scolaire (15 %) et de cartes - d'invalidité, de priorité ou de stationnement - (12,5 %).
Le délai de traitement des demandes s'est établi, en 2013, à 4,4 mois en moyenne pour les adultes et à 3,2 mois pour les enfants, avec des variations d'un département à l'autre.
Quant au taux d'accord moyen, il diffère selon les différentes prestations, la prestation de compensation du handicap (PCH) n'étant accordée qu'une fois sur deux en moyenne (49 % chez les adultes, 50 % chez les enfants), alors que la quasi-totalité (93 %) des demandes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ont été satisfaites. De même, les demandes d'orientation en établissement ou en service ont été accordées au moins neuf fois sur 10 chez les adultes comme chez les enfants, tandis que les demandes d'auxiliaire de vie scolaire ont obtenu une réponse positive dans 83 % des cas, toujours en moyenne.
En cas de litige avec les usagers, la majeure partie des départements a mis en place un dispositif de conciliation (91 %), et, dans une moindre mesure, un dispositif de médiation (63 %). Quant aux recours (gracieux ou contentieux), ils demeurent peu fréquents, 67 % des MDPH enregistrant moins de 3 % de recours. Pour 86 % des structures, la décision initiale rendue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est d'ailleurs confirmée au moins une fois sur deux, le taux de confirmation étant égal ou supérieur à 75 % dans près de 30 % des cas.
Quant aux relations avec les partenaires extérieurs, enfin, elles se traduisent par la signature de 2 460 conventions dans 78 MDPH, dont certaines passent des conventions pour bénéficier d'un appui dans plusieurs de leurs activités : l'accueil, l'aide à l'élaboration du projet de vie, l'évaluation et le suivi des décisions, l'accueil et l'évaluation étant les deux volets les plus souvent concernés.
Réagissez à cette étude et faites-nous part de vos retours, expériences et commentaires : antenne.nationale@fnath.com.

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