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Infos FNATH N°238 - Mai 2015

04/06/2015 13:25 par Site Administrateur


Mobilisée !

Malgré les ponts du mois de mai, ce mois a été un mois de mobilisation pour l’association sur de multiples sujets : en premier lieu, l’accessibilité avec une mobilisation interassociative auprès des sénateurs dans le cadre du débat sur l’ordonnance concernant le report des délais de mise en accessibilité des établissements recevant du public.

D’autres sujets nous ont également occupés sur le plan de l’action revendicative devant le Parlement avec l’examen d’un amendement visant à autoriser la FNATH à représenter ses adhérents devant le conseil des purd’hommes. Malheureusement cet amendement n’a pas été adopté, mais le Gouvernement s’est engagé à y travailler dans le cadre des textes d’application. Un levier pour notre action.

Autres sujets mis sur le devant de la scène : la pénibilité du travail, avec la simplification du dispositif votée dans le cadre de la réforme des retraites, et la reconnaissance en maladie professionnelle du burn-out. Même si la modification adoptée n’apportera rien (voir ci-joint), c’est l’occasion pour notre association d’interpeller le Gouvernement et les députés pour pouvoir avancer sur ces questions sur lesquelles nous nous mobilisons depuis de nombreuses années. Le député Benoît Hamon a annoncé qu’il pourrait déposer à l’automne une proposition de loi sur le sujet. L’occasion pour nous de nous mobiliser une nouvelle fois, pour faire avancer la cause de toutes les victimes du travail. Mobilisation aussi pour rappeler au Gouvernement la nécessité de publier des textes d’application, notamment concernant la retraite des travailleurs handicapés ou l’accessibilité des lieux de travail. Des mobilisations qui sont d’autant plus efficaces quand elles sont pleinement relayées par nos associations départementales et locales.

Arnaud de Broca



Burn-out !

Les médias se sont emparés de quelques amendements déposés par le député médiatique Benoît Hamon. À en croire certains articles, ces amendements régleraient toutes les questions et permettraient une plus grande indemnisation des victimes d’épuisement professionnel.

À lire les amendements, on ne peut s’empêcher de penser « Beaucoup de bruit pour rien ! ». Le fait que tous les médias en aient parlé montrent à quel point ce sujet est dans l’air du temps et correspond au quotidien d’un nombre très important de salarié, quelle que soit l’organisation du travail. Toute entreprise, dans un contexte de crise économique et de pression sur le travail, se trouve confrontée à ces questions.

Difficile donc de ne pas se réjouir que cette question entre enfin dans le débat parlementaire. Difficile aussi de ne pas être déçu à la lecture des propositions. Alors que nous pouvions espérer sur cette question de santé publique un véritable débat, amenant des réponses concrètes au désarroi des salariés concernés, force est de constater qu’il n’en sera rien. Une fois de plus.

Les amendements proposés et qui ont été adoptés en première lecture par l’assemblée nationale ne changent rien à la situation actuelle. L’article adopté prévoit en effet que « Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle dans les conditions prévues aux quatrième et cinquième alinéas du présent article. Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire. » Une telle rédaction ne change rien à la situation actuelle puisque cela est déjà possible ! Or le taux de 25% prévu pour bénéficier du système complémentaire rend illusoire la possibilité pour une victime d’un « burn-out » d’entrer dans ce dispositif, même si une circulaire de la CNAMTS vient atténuer son application. Une belle démonstration de l’art de faire croire que l’on fait évoluer le droit alors que l’on ne fait que confirmer ce qui existe déjà !

Et si pour une fois, les politiques arrêtaient de produire du vent et de la communication pour vraiment s’attaquer aux difficultés. À quand un vrai débat sur l’indemnisation des victimes du travail ?



Le 19 mai, à l’occasion de l’entrée en vigueur de la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées, la FNATH a communiqué sur le sujet et a été fortement sollicitée par les médias, qu’il s’agisse de la télévision, de la radio ou de la presse écrite. Cette avancée pour le quotidien des personnes handicapées reste toutefois anecdotique, face au recul dans le domaine de l’accessibilité. Il ne sert à rien de stationner devant un bâtiment s’il n’est pas accessible. Rappelons que cette loi prévoit la gratuité du stationnement pour toutes les places de parking à l’exception de celles dont l’entrée est délimitée par une borne

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