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Infos FNATH N°240 - Août 2015

10/11/2015 13:33 par Site Administrateur

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Une campagne scandaleuse !

Un syndicat des médecins vient de lancer une campagne scandaleuse pour toutes les personnes handicapées. Intitulée « Accessibilité : et si au final on déplaquait ? », cette campagne veut protester contre le dispositif des agendas d’accessibilité programmée, qui doivent être remis avant le 27 septembre prochain. Oubliant que l’accessibilité concerne tant les personnes handicapées que les personnes âgées, c’est-à-dire une bonne partie de leur patientèle, le syndicat de médecins MGFrance fait reposer cette campagne sur de fausses informations.
En effet, le texte de cette campagne précise que « L’État indique à votre médecin qu’à partir du 27 septembre 2015, ce cabinet ne répond plus aux normes d’accessibilité. Votre médecin a deux solutions : continuer à vous recevoir au risque d’être condamnable ou fermer définitivement le cabinet médical. » Visiblement les auteurs de cette campagne n’ont pas compris la législation. Les agendas d’accessibilité programmée n’obligent pas à faire des travaux avant le 27 septembre, mais à déposer et à prévoir un calendrier de travaux. Cette campagne oublie de souligner que la mise en accessibilité date de 1975, puis de 2005 et que les cabinets médicaux disposent de nombreuses dérogations qu’ils peuvent actionner pour se dédouaner de leurs obligations. Une telle campagne s’apparente à un chantage inacceptable et scandaleux, mais surtout indigne de la part d’un tel syndicat, qui se présente comme responsable. Mais est-ce bien étonnant lorsque ce syndicat appelle les médecins à faire grève contre le tiers payant ?

Arnaud de Broca



Assurances

Signataire de la convention AERAS, « S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé », intégrant un « droit à l’oubli », la FNATH a signé un avenant à cette convention portant sur le droit à l’oubli. Pour autant, cet avenant ne règle toujours pas définitivement les difficultés d’accès des personnes malades aux assurances. C’est d’ailleurs pour cela que la FNATH poursuit le partenariat qu’elle a développé afin d’assurer les prêts de ses adhérents. L’accès à l’assurance se traduit souvent pour les personnes malades et handicapées qui souhaitent emprunter comme une double peine : elles doivent subir, en plus de leur maladie et de leur handicap, des refus d’assurance ou des surprimes. La Convention AERAS n’apporte pas de réponse définitive à ces difficultés pourtant cruciales pour toutes les personnes malades et handicapées (méconnaissance par le grand public, par les assureurs ou agences bancaires, non prise en compte des avancées de la médecine, etc.). Toutefois, la FNATH a décidé de signer l’avenant à cette Convention visant à mettre en place « un droit à l’oubli » permettant – dès lors que le protocole thérapeutique est achevé depuis plus de 15 ans – aux personnes ayant été atteintes d’une pathologie cancéreuse de souscrire une assurance emprunteur sans avoir rien à déclarer ou sans surprime. Il s’agit donc d’une véritable avancée pour les personnes atteintes d’un cancer, même si le délai de 15 ans reste long. Toutefois, cette avancée reste extrêmement limitée, en ne ciblant que les pathologies cancéreuses. Certes, l’avenant précise que le droit à l’oubli pourra « ultérieurement bénéficier à des personnes atteintes d’autres pathologies ». Mais, dans des délais qui restent extrêmement flous, puisque « cet engagement sera mis en oeuvre au rythme du progrès médical et de l’accès aux données de santé nécessaires ». Autant dire, qu’il va falloir attendre ! Face à ces lenteurs d’évolution concrète, la FNATH a négocié depuis une dizaine d’années, au profit de toutes personnes intéressées, un partenariat avec la compagnie Axa. Cette convention laisse toute liberté de négocier son prêt auprès de n’importe quelle banque ou organisme de crédit. Pour profiter de ce contrat, il suffit d’être adhérent de la FNATH. Pour en savoir plus : www.fnathservices.com

Epargne handicap

En partenariat avec Axa Assurances, la FNATH propose à ses adhérents le bénéfice des garanties d’un contrat d’assurance « Épargne Handicap ». Il s’agit d’un contrat qui offre les avantages successoraux de l’assurance-vie, une imposition favorable des plusvalues en cas de retrait et une importante réduction d’impôt. Le taux de rendement pour l’année 2014 a été de 2,55% (plus réduction d’impôt, 25% sous certaines conditions). Il garantit le versement d’un capital ou d’une rente viagère à l’assuré atteint, lors de la conclusion du contrat, d’une infirmité qui l’empêche de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle. Les adhérents souscripteurs du contrat « Arpèges Épargne Handicap » bénéficient de la gratuité des frais de dossier (45 euros d’économie) et d’une réduction de 20% des frais de chargement. C’est une réelle opportunité pour les adhérents imposables à l’Impôt sur le Revenu de bénéficier d’une mesure fiscale qui n’est pas nouvelle, mais qui reste encore méconnue. Les groupements départementaux qui le souhaitent peuvent être rendus destinataires, de bulletins d’adhésion puisqu’ils demeureront les contacts privilégiés des adhérents intéressés par ce contrat d’assurance. Marie Ange Charras (04 77 49 42 23 -
marie-ange.charras@fnath.com) est à votre disposition pour vous apporter tous les compléments d’informations souhaités..

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