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Pesticides. L’indemnisation des victimes inadaptée doit être rapidement réformée… pour toutes les victimes du travail

23/04/2018 18:12 par Jean PERROT

L’IGAS et l’IGF ont remis la semaine dernière un rapport sur l’opportunité et les conditions de la création d’un fonds d’aides aux victimes des produits phytosanitaires. A la suite de ce rapport, le Gouvernement a annoncé avoir missionné l’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), pour qu’ils fournissent une étude actualisée des liens entre pathologies et exposition professionnelle aux pesticides.

La FNATH, qui avait été auditionnée dans le cadre de la préparation de ce rapport, en a pris connaissance avec attention. Les auteurs soulignent l’inadaptation du système d’indemnisation des victimes aux pesticides, en particulier, mais aussi de toutes les victimes du travail, en général : des tableaux de maladies professionnelles inadaptés, une indemnisation forfaitaire et non intégrale, un système complémentaire d’indemnisation peu clair et hétérogène et un parcours souvent très compliqué pour les victimes.

Tout cela conduit à n’indemniser que quelques centaines de personnes, alors que, selon le rapport, le nombre des victimes avoisinerait plusieurs dizaines de milliers de victimes. Le nombre de cas concernant la maladie de Parkinson est évalué à 10000. Le rapport propose plusieurs hypothèses d’évolution, passant de l’évolution des tableaux de maladies professionnelles à la création d’un fonds d’indemnisation permettant une indemnisation intégrale, y compris des victimes environnementales, adossé au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.

La FNATH partage la nécessité de revoir rapidement les tableaux de maladies professionnelles et d’améliorer le dispositif actuel. De ce point de vue, la mission confiée par le Gouvernement à l’INSERM et l’ANSES semble traduire la volonté de temporiser et de décaler la prise de mesures urgentes. La FNATH sera attentive à ce que cette mission se traduise par des réponses rapides.

Concernant l’indemnisation, si la FNATH n’est pas opposée à l’instauration d’un fonds d’indemnisation spécifique, elle demande l’ouverture d’une réflexion globale sur l’indemnisation de toutes les victimes du travail, dont de multiples rapports ont souligné l’inadaptation. Il n’est en effet pas souhaitable d’y répondre par la création de fonds d’indemnisation spécifiques, créant de fait des inégalités inexplicables entres les victimes du travail.



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