Bannière
Répartition des groupements

Groupement Chemin Vert
11 rue du Chemin Vert
75011 Paris
Tél : 01 49 23 84 00
Fax : 01 47 00 94 00

Contactez nous


AZF……. 20 ans après rien n’a changé pour les accidentés du travail

L’explosion de l’Usine Grande Paroisse à Toulouse le 21 septembre 2001 a mis en exergue la différence de traitement et d’indemnisation entre les victimes d’un même sinistre selon leur statut au moment de l’accident.

Une convention nationale

Si dès le 30 octobre 2001 une Convention Nationale a été signée pour favoriser une indemnisation simple, équitable et rapide des victimes de l’explosion,

Dont les salariés ont été exclus

Force a été de constater que les salariés du Site Grande Paroisse TOTAL, de par leur statut d’accidentés du travail, ont été exclus de cette convention.

L’action de la FNATH pour indemniser intégralement les salariés

C’est l’action forte menée par la FNATH avec un groupe d’abord de 13 salariés du site qui a permis, à partir du 21 janvier 2003, l’indemnisation de l’ensemble des salariés du groupe, dans des conditions particulièrement innovantes qui ont conduit à une indemnisation intégrale de leurs préjudices, dans les mêmes conditions que les autres victimes de l’explosion.

Seul triste exemple d’une indemnisation intégrale pour des salariés

Ce qui a ainsi été rendu possible sous l’effet des médias et compte tenu des circonstances particulières de ce sinistre, n’a jamais récidivé et plus aucune victime au travail n’a bénéficié d’une indemnisation intégrale de ses préjudices, même en cas de faute inexcusable de l’employeur.

En effet, les victimes d’accident de travail qui restent soumises à une législation remontant à 1898, sont les seules victimes indemnisées de façon forfaitaire de seulement certains préjudices, et sous forme de rente, contrairement à toutes les autres victimes.

La FNATH revendique depuis toujours une indemnisation intégrale des préjudices pour les salariés victimes d’accident du travail

20 ans après, ce qui aurait pu servir de démarrage au chantier tant attendu de réforme d’une loi obsolète a été consciencieusement écarté par les gouvernements successifs.

Au moment où elle fête son centenaire, la FNATH demande plus que jamais au Gouvernement de mettre en chantier une réforme qui n’a que trop tardé.


Fusion FIVA-ONIAM : La Fnath vote contre


Le gouvernement a confié à l’IGAS et à l’Inspection Générale des Finances une mission visant à étudier la faisabilité d’une fusion entre le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) et l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).

Un rapport contesté

Dans son rapport, rendu public fin juin, la mission estime qu’une fusion serait bénéfique aux deux établissements afin d’améliorer leurs fonctionnements. La FNATH, comme les organisations syndicales, les organisations patronales et les différentes associations de défense des victimes, contestent ces conclusions et les motifs invoqués.

Avis défavorable du conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration, réuni en séance extraordinaire le 31 Aout, a rendu un avis défavorable (les représentants de l’Etat se sont abstenus) estimant que cette fusion porterait atteinte aux droits et aux intérêts des victimes de l’amiante.

En effet, le conseil d’administration considère que la fusion ne comporterait aucun avantage et que, bien au contraire, elle conduirait à une perte d’efficacité pour le FIVA.

La disparition du FIVA serait vécue par les victimes et leurs familles comme un insupportable retour en arrière, une négation de leurs souffrances et un moyen de les renvoyer vers l’invisibilité sociale.

Il faut maintenant espérer que le gouvernement ne persiste pas dans son erreur et prenne en considération la position des victimes de l’amiante et de leurs familles. La FNATH sera toujours aux cotés des victimes pour défendre leurs droits.

Devenez adhérent et bénéficiez d’un soutien pour connaître et faire valoir vos droits.

Besoin d’une assistance pour l’accès au droit suite à un accident, une maladie professionnelle ou pas, un handicap, quelle que soit votre situation ou votre activité professionnelle.
Nous vous accompagnons dans vos démarches

Actualité FNATH

AZF……. 20 ans après rien n’a changé pour les accidentés du travail
20/09/2021 14:45
L’explosion de l’Usine Grande Paroisse à Toulouse le 21 septembre 2001 a mis en e...

Fusion FIVA-ONIAM : La Fnath vote contre
09/09/2021 16:07
Le gouvernement a confié à l’IGAS et à l’Inspection Gén&ea...

Maladie professionnelle 4 ans d’inertie
28/04/2021 08:52
Quatre ans pour créer un tableau de maladie professionnelle relatif au cancer du rein. Quat...

Proposition de loi (PPL) santé au travail. Pour la FNATH le compte n’y est toujours pas
28/04/2021 08:45
La version amendée de la Proposition de Loi (PPL) confirme une volonté de minimiser ...

Point sur le régime d’indemnisation instauré par le fonds des pesticides
04/02/2021 15:01
Depuis la création du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides par la loi de fi...

FNATHServices d'Aide A la Personne avec O2
04/02/2021 14:48
Activité professionnelle, tâches ménagères, garde d’enfants, dev...

Grand Débat National. La FNATH, association des accidentés de la vie, libère la parole
04/02/2019 12:35
Depuis sa création en 1921, la FNATH, association des accidentés de la vie, agit pour...

La FNATH a été entendue. Accès facilité aux juridictions sociales
04/02/2019 12:34
Depuis des mois, la FNATH, Association des accidentés de la vie, s’est battue pour que...

Pour bien commencer 2019 et présenter ses bons vœux aux assurés sociaux, le Gouvernement augmente le reste à charge des plus malades
04/02/2019 12:33
La FNATH, Association des accidentés de la vie, demande au Gouvernement de clarifier instam...

Les accidentés de la vie, une nouvelle fois laissés pour compte, Monsieur le président ?
24/12/2018 17:01
L’Association des accidentés de la vie, FNATH, consciente de l’extrême gr...

Magazine A-PART-ENTIERE

 

Retrouvez les actualités de la FNATH
  dans notre magazine en ligne
 " a-part-entiere.fr "
Réalisé avec © Franceasso.org